Foire aux questions Scope2 Énergies

À minima, vous devez vérifier qu'il possède :

• Une attestation d'assurance décennale (cf. question sur l'assurance décennale obligatoire)
• Demandez à l'installateur de justifier que le système de fixation ou d'intégration est bien prévu avec le type de module qui va être posé. Cette information apparaît sur les ETN (Enquête de Technique Nouvelle, ou Avis Techniques)
• La qualification QualiPV RGE. Vous pouvez vérifier cela sur QualiENR et vérifier une entreprise.

Oui, l'assurance décennale est obligatoire.

Attention, l'attestation d'assurance décennale est établie au nom de l'entreprise de pose et pour un ou des procédé(s) photovoltaïque(s) particulier(s).

Si l'entreprise met en œuvre le système de type X, cela devra apparaître noir sur blanc sur la décennale.

Attention, une indication générique indiquant tous les systèmes de pose en surimposition sans les nommer n'a aucune valeur et ne vous couvre ni vous, ni l'installateur en cas de problème.

Non.

Dans certains cas, il est plus intéressant financièrement de revendre la totalité de l'électricité. Cela est d'autant plus vrai quand le taux d'autoproduction est faible et que la puissance de centrale est importante. C'est pourquoi il est important d'étudier en amont vos consommations et votre potentiel de production afin de faire le meilleur choix pour vous.

Rassurez-vous, même en cas de revente totale, les kWh que vous produisez sur votre centrale seront consommés au plus proche de leur production, à savoir chez vous, avant d'alimenter vos voisins les plus proches.

• Le taux d'autoconsommation (TAC) représente la proportion en pourcentage de la production photovoltaïque autoconsommée sur site, par rapport à la production totale de la centrale.
• Le taux d'autoproduction (TAP) représente la proportion en pourcentage de l'électricité consommée sur site provenant du générateur photovoltaïque, par rapport à la consommation totale du site.
• Le taux de couverture représente la proportion en pourcentage de l'électricité photovoltaïque totale produite, par rapport à la consommation totale du site.

Exemple :
Consommation annuelle du site = 9500 kWh
Production photovoltaïque totale = 4300 kWh
Production photovoltaïque autoconsommée = 2500 kWh
TAC = 2500/4300 = 58 %
TAP = 2500/9500 = 26 %
Taux de couverture = 4300/9500 = 45 %

Il existe plusieurs aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Vous pouvez bénéficier de tout ou partie de ces aides :

• La prime à l'autoconsommation (entre 430€ et 2880€)
• Une TVA réduite à 10 % pour les installations de moins de 3 kWc.
• Un tarif d'achat subventionné (votre surplus de production d'électricité est revendu à un tarif avantageux).

Pour en savoir plus, nous vous recommandons le site de l'ADEME

Non.

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, la plupart des installations en autoconsommation arrêtent de produire en cas de coupure du réseau.

Ceci est dû à deux raisons :

• Pour protéger les agents d'ENEDIS lorsqu'ils interviennent sur le réseau en cas de coupure.
• Car la plupart des onduleurs ont besoin du réseau pour se synchroniser.

Cependant, des solutions techniques existent et permettent de fonctionner en cas de coupure du réseau tout en assurant la sécurité des agents.

Cela dépend. Vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu sous certaines conditions, notamment si l'installation :

• Est inférieure à 3 kWc ;
• Est raccordée au réseau public en minimum 2 points ;
• N’est pas dédiée à une activité professionnelle.

Deux régimes au choix :

• Micro-Entreprise : ajout de 29% des recettes issues de la vente d'électricité au net fiscal
• Réel simplifié : déduction des charges et de l'amortissement du revenu et possibilité de récupération de la TVA sur l'investissement

Oui et non.

Oui, dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'installateur vous doit une intervention pièce et main-d'œuvre pendant 2 ans.

Non, les garanties supplémentaires aux garanties légales apportées par le fabricant ne prennent en compte que le produit et non la main-d'œuvre, sauf mention contraire et avec la mise en place d'une assurance externe en tant que contre-garantie.

Si vous voulez en savoir plus sur les garanties de la pose et du matériel, nous vous recommandons le site de l'ADEME

Quand c'est gratuit, c'est que c'est vous le produit !

Bien que les rayonnements solaires soient pour le moment en accès libre, dire que l'énergie que vous produisez devient gratuite n'est pas totalement exact. C'est proche de la vérité.
Chez Scope2 Énergies, la sémantique est importante.

• La revente du surplus d'électricité à EDF nécessite l'utilisation du réseau ENEDIS pour la distribuer à vos voisins. De ce fait, vous devrez régler annuellement la TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Public d'Electricité). Pour des installations de 0 à 9 kWc, le tarif est de 8,28 euros HT.
• Si vous avez une installation supérieure à 3 kWc, vous devez normalement déclarer les revenus de la vente de surplus et payer un impôt de quelques dizaines d'euros au maximum.
• Il faut également prévoir l'eau et les équipements nécessaires pour nettoyer vos modules ou un contrat de maintenance.

Vous l'avez compris, finalement, vous produirez un kWh à un coût marginal proche de zéro, mais il nous semble important d'être totalement transparent sur les tenants et aboutissants.